Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois BERNAULT dans la jurisprudence francophone
| ...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE LYON ET DE L'ARDECHE CARPA, dont le siège est 42 rue de Bonnel à Lyon cedex 03 69484 ; La CARPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705856, en date du 23 novembre 2009, par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes qui tendaient, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juin 2007 du directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIE ET FAMILLE, dont le siège est 20 rue des Pierres Plantées à Lyon 69001 ; L'ASSOCIATION VIE ET FAMILLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906834, en date du 20 novembre 2009, par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes qui tendaient, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 septembre 2009 du directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa demande de dégrèvement d'office relative...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiées SAS ABB FRANCE, anciennement dénommée ABB Entrelec, venue aux droits et obligations de la société Entrelec Industries, dont le siège social est 9 avenue Edouard Belin, à Rueil-Malmaison 92500 ; La société SAS ABB FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603241, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de la...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SA DESCOURS ET CABAUD, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; la SA DESCOURS ET CABAUD demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706126 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004, 2005 et 2006 période du 1er janvier au 30 septembre, pour un montant total de 101 737 euros ; 2° de...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704645 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 172 757 euros...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES, dont le siège est 12 rue Sala à Lyon 69287 LYON cedex 02 ; L'ASSOCIATION DES ŒUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904188 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 92 780...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM, dont le siège social est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLURGIQUE DU MAROC CMM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706128 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres pour un montant total de 7...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704643 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 3 trimestres, pour un montant total de 204 084 euros ; 2° de prononcer la décharge...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010, présentée pour la SA BANQUE SAINT OLIVE, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA BANQUE SAINT OLIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904187 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 123 522 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2010 présentée pour la SA ENYO, dont le siège social est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SA ENYO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904184 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 80 418 euros ; 2° de prononcer la décharge des cotisations en litige ; 3° de condamner...
