Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois AMBLARD dans la jurisprudence francophone - page 8

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 décembre 2001 et 19 mars 2002, présentés pour M. André X élisant domicile ..., par Me Gasco ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 16 octobre 2001 ; 2° l'annulation de la décision implicite par laquelle le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens dentistes a rejeté sa demande d'indemnité et la condamnation dudit conseil départemental à lui payer une somme de 1 franc au titre de son préjudice moral, une somme de 25 000 FF au titre de son préjudice...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 3 avril 2000, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75100 par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. X la somme de 120 000 F en réparation des préjudices résultant d'une opération pratiquée à l'hôpital Necker en octobre 1992 ainsi qu'une somme de 5 000 FF au titre des frais irrépétibles...

...M. François Amblard...Vu, I, sous le n° 01PA00623, la requête enregistrée le 16 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE LIMOURS EN HUREPOIX, représentée par son maire en exercice, par Me Chanlair ; la COMMUNE DE LIMOURS EN HUREPOIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours de l'Ile-de-France du 30 juin 2000 recommandant une exclusion temporaire de fonctions pour une période de six mois de M. X, ingénieur subdivisionnaire...