Recherche de qui ont été rapportées par M. Fraisse dans la jurisprudence francophone - page 26
Page 26 des 255 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 03 mars 1965, 61390
03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Elections du conseil d'administrations. Modalités. 03-01 Il résulte de... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, Section, 12 février 1965, 61067
24-01-03-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNE RESPONSABLE -Véhicule volé.... ...M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 janvier 1965, 32014 et 32015
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 janvier 1965, 53598, 55011 et 55857
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Bases d'imposition - Valeur... ...Rapporteur M. Fraisse
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 janvier 1965, 55597
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Limites dans lesquelles... ...Rapporteur M. Fraisse
