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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 28 juin 2001, 98LY00865
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET ... ...M. FRAISSE...Vu, enregistrés les 18 mai et 23 juillet 1998, le recours et le mémoire complémentaire présentés par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, et tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement n 973436, 973684 et 973951 du 13 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1997 invitant la S.C.I. DE CHAFFIT dans un délai de dix jours à procéder à l'enlèvement et à la destruction...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 28 juin 2001, 98LY01653
68-03-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PEREMPTION ... ...M. FRAISSE...Vu, enregistrée le 7 septembre 1998, la requête présentée pour Mme Yvette X... demeurant à Bonne Haute-Savoie, Pharmacie, et tendant à ce que la cour : 1 annule l'ordonnance n 98594 du 9 juillet 1998 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de BONNE, du 19 décembre 1997, refusant de constater la péremption du permis de construire délivré le 23 novembre 1995 à la S.C.I...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 28 juin 2001, 98LY01754
68-03-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - TRANSFERT ... ...M. FRAISSE...Vu, enregistrée le 9 septembre 1998, la requête présentée pour Mme Yvette X... demeurant à Bonne Haute-Savoie, Pharmacie, et tendant à ce que la cour : 1 annule l'ordonnance n 983375 du 28 août 1998 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté du maire de BONNE, du 10 avril 1998, portant transfert d'un permis de construire à la S.C.I. EXPAN ; 2 ordonne le sursis à exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 28 juin 2001, 99LY02651
40-02-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PROCEDURE CONSULTATIVE ... ...M. FRAISSE...Vu, enregistrée le 11 octobre 1999, la requête présentée pour M. Jean-Pierre Y..., demeurant à Mauriac Cantal, boulevard Pasteur, et tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement n 96546 du 17 juin 1999, en tant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du département du Cantal, du 29 février 1996, l'autorisant à exploiter une carrière de basalte au lieu-dit "Les Prats Longs" sur le territoire de la COMMUNE D'ARCHES ; 2 rejette la demande d'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 10 juillet 2001, 97LY01284
68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. FRAISSE...Vu, enregistrée le 4 juin 1997, la requête présentée par M. Pierre BELLEVILLE, demeurant à Saint-Jean-de-Maurienne Savoie, S.C.I. Le Rialto, Le Forum, et tendant à ce que la cour : - annule l'article 1er du jugement n 962871-962872-964104-964756-964655-964792 du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, du 27 septembre 1996, lui accordant un nouveau permis de...
