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...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le centre hospitalier d'Avignon, le centre hospitalier du pays d'Apt et le groupement de coopération sanitaire Apt-Avignon à lui payer la somme totale de 54 171,56 euros, le centre hospitalier d'Avignon à lui payer la somme de 10 932 euros, le centre hospitalier du pays d'Apt à lui payer la somme de 7 934,86 euros ainsi que le groupement de coopération sanitaire Apt-Avignon à lui payer la somme de 41 490,40 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 20 septembre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 3 mai 2018 par la commune de Lille, ainsi que de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19006646 du 3 septembre 2019, la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 11 octobre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Marseille ainsi que de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19031957 du 27 septembre 2019, la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 6 janvier 2020 au...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat ANAH du 30 octobre 2017 portant retrait et reversement d'une subvention pour un montant de 104 949 euros. Par un jugement n°s 1600888, 1800302 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant qu'elle porte sur la somme de 67 882 euros et a rejeté le surplus de la demande. Par un arrêt n° 18MA05015 du 10 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur...

01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont, sur le fondement de l'article L. 955-22 du code de l'éducation, saisi la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale d'une plainte disciplinaire à l'encontre de Mme A...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Par un jugement n° 1803195 du 24 avril 2018, le tribunal administratif a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat. Par une ordonnance n° 1813155 du 27 mai 2019, le président de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la liquidation de cette astreinte. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2019...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 22 février et 27 juin 2017 par lesquelles le centre hospitalier de Bigorre a rejeté sa demande d'allocation de retour à l'emploi. Par un jugement n° 1701460 du 28 juin 2019, le tribunal administratif a annulé ces décisions. Par une ordonnance n° 19BX03481 du 17 décembre 2019, enregistrée le 19 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a accordé à la société CAPA Promotion un permis de construire et, d'autre part, la décision du 4 juin 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1803249 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 6 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 29 novembre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 16 juillet 2018 par la commune de Suresnes et de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19026487 du 15 janvier 2020, le magistrat désigné par le président de cette commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 6 décembre 2018 en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 20 juillet 2018 par la commune de Suresnes et de la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19028993 du 26 février 2020, le magistrat désigné par le président de cette commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...