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...M. Florian Blazy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les deux décisions de reversement de salaire, à hauteur respectivement de 2 585,32 euros et de 602,71 euros, prises à son encontre par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris, d'autre part, de mettre à la charge de celui-ci la somme de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de travail dont il a été victime, enfin, de prescrire une mesure d'exécution de...

...M. Florian Blazy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau de rectifier les résultats de l'élection des conseillers communautaires de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq, intervenue lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et d'annuler l'élection du conseiller communautaire surnuméraire, M. B...A.... Par un jugement n°1400746 du 2 mai 2014, le tribunal administratif de Pau, faisant droit à ce déféré, a annulé l'élection de M. B...A...comme conseiller communautaire de la commune de...

...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 2014 et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale, dont le siège est 72, rue d'Hauteville à Paris 75010 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404041 du 5 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du...

...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2014 et 25 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Echos, dont le siège est 16, rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402994-1403052-1403054 du 28 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a suspendu l'exécution de...

01-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - DÉTOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCÉDURE. DÉTOURNEMENT DE... ...M. Florian Blazy...Vu 1°, sous le n° 370600, la requête, enregistrée le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération générale du commerce, dont le siège est BP 1607 à Papeete - Tahiti 98713, la SARL Agritech, dont le siège est BP 3140 à Papeete-Tahiti 98713, la SA SEGC Carrefour, dont le siège est BP 416 à Papeete-Tahiti 98713, la SAS Sin Tung Hing Marine, dont le siège est BP 1605 Fare Ute à Papeete-Tahiti...

...M. Florian Blazy...Vu l'ordonnance n° 13PA02085 du 31 décembre 2013, enregistrée le 17 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur l'appel du Syndicat de la fonction publique tendant à l'annulation du jugement n° 1200553 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le Gouvernement de Polynésie française à la demande de modification des conditions de recrutement par concours...

095-01 - RÉFUGIÉ AU SENS DE LA CONVENTION DE L'OUA - RÉFUGIÉ AU SENS DE LA CONVENTION DE GENÈVE - ABSENCE - CONSÉQUENCES - PRÉSENTATION EN... ...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi, enregistré le 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex, représenté par son directeur général ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 09021543 du 14 octobre 2010 par laquelle la Cour...

...M. Florian Blazy...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ainsi que l'arrêté préfectoral du 6 mai 2010 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 0805182 du 10 mai 2010, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 10BX01157 du 19 octobre 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel du...

335-01-02-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. REFUS DE RENOUVELLEMENT. - AVIS DU MÉDECIN INSPECTEUR DE LA SANTÉ... ...M. Florian Blazy...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B...A..., demeurant au ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01902 du 8 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 22 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé la décision du préfet de la Haute-Garonne du 24 février 2010 refusant sa...

...M. Florian Blazy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2011 et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Comité Harkis et Vérité, dont le siège est BP 23 à Le Mée sur Seine 77350 ; le Comité Harkis et Vérité demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande préalable tendant à l'abrogation des dispositions mentionnées ci-après ; 2° d'enjoindre au Premier ministre d'abroger les alinéas 2 à 4 de l'article 3 du décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une...