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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire d'Aubais a accordé un permis de construire à M. et Mme F... en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé n° 41 impasse des Ecureuils sur le territoire de cette commune. Par une...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Orangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente L'Egérie pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante-neuf logements, ainsi que la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la même autorité a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée pour la réalisation d'un bâtiment de quarante-trois logements, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux présenté le 24...

68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° PC 081 098 20 A0003 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fréjeville lui a refusé un permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit " Le Pujol ". D'autre part, M. A... B...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée JPSN a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de Rodez a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment d'habitat collectif composé de trente logements, ainsi que la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la même autorité a rejeté son recours...

...M. Florian JAZERON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2204602 rendu le 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I - Par une requête...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin. Par un jugement n° 1902239 rendu le 27 avril 2021, le tribunal...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes sous le n° 1900948, M. B... A... a demandé l'annulation de la lettre du 27 décembre 2018 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...M. Florian JAZERON...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 21MA03190 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03190 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. A... C..., représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle le préfet de la Lozère a autorisé la société à responsabilité limitée Vents...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 21MA03192 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03192 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. A... D..., représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1° d'annuler ou de déclarer inexistant l'arrêté du 25 juillet 2019 par...