Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric GAUTHIER dans la jurisprudence francophone - page 48
Page 48 des 476 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 octobre 2010, 10NT00238
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3758 en date du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'examiner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 octobre 2010, 10NT00444
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour Mme Claudie X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1594 en date du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par laquelle le maire de Lannedern l'a radiée des cadres pour abandon de poste et à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 1 712,76 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi et celle de 10 000 euros au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02646
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. Hadj X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-3936 et 09-3937 du 3 novembre 2009 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte, de procéder à un nouvel examen de sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02654
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. Miloud X, demeurant ..., par Me Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-3936 et 09-3937 du 3 novembre 2009 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte, de procéder à un nouvel examen de sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02670
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. N'tutu X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2454 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2009 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 octobre 2010, 09NT02675
...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant ..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1701 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa...
