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36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser une somme de 75 000 euros à titre de rémunérations de récupérations de gardes effectuées entre novembre 2005 et mars 2011. Par une ordonnance n° 1210611 du 24 avril 2014, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1402825 du 10 juillet 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1407876 du 9 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1500018 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1412277 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1408489 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Piralian, avocate ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109660 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 avril 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI des portes de l'Oise a mis fin à son stage d'adjoint administratif hospitalier pour insuffisance professionnelle et de condamner cet établissement public à lui verser une somme de 35 000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mir, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304718 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2015, présentée pour Mme D...B...demeurant..., par Me Assoun, avocate; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406489 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...