Recherche de qui ont été rapportées par M. Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DUPOUY...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 26 juillet et 22 octobre 1999, la requête présentée par Mme Hélène X, demeurant chez Mlle Laaland, 121 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris, et le mémoire complémentaire présenté pour Mme X par Me LAUG, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de suspension du traitement et de radiation des cadres prises à son encontre et à la condamnation de l'université Paris 7 à lui verser une indemnité en réparation des préjudices de carrière...

...M. DUPOUY...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 18 janvier 2002 sous le n° 02PA00233, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me BOUGASSAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser une indemnité de 80 000 F en réparation de son préjudice moral résultant de la décision illégale de radiation des cadres pour abandon de poste dont il a fait l'objet à compter du 1er avril 1995 majorée...

...M. DUPOUY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Classement CNIJ : 36-10-06-02 C 36-13-03 Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 octobre 2003 : - le rapport de M. DUPOUY, premier conseiller, - et les conclusions de M. HAÏM, commissaire du Gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 8 octobre 1992, le maire de la commune de Clichy-sous-Bois a mis fin, avant le terme prévu, au contrat de M. X pour un motif tiré des difficultés...

...M. DUPOUY...Vu le recours, enregistré au greffe le 18 novembre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 19 décembre 1997 par lequel le préfet du Val d'Oise a prescrit à la société J. Fayolle et fils différents travaux et obligations concernant la décharge d'Ableiges ; 2° de rejeter la demande présentée par la société J. Fayolle et fils devant le tribunal...

...M. DUPOUY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2003 : - le rapport de M. DUPOUY, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocat pour Mme Y, - et les conclusions de M. HAÏM, commissaire du Gouvernement, et information ayant été donnée aux parties que l'arrêt serait rendu sur le siège ; Considérant que Mme Y fait appel du jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de...

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