Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulong dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 354 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 125208
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. FIDELOR, dont le siège est ... ; la S.A.R.L. FIDELOR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1989, en tant qu'il a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 140829
19-06-02-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 31 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Billon, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. Billon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 17 mai 1990 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 142909
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1992 et 24 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BILLON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 septembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 143809
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. ... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1992 et 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "GESTION VENDOME", anciennement société Chapet, dont le siège est ... 69477 Cedex 06, représentée par son président en exercice ; la S.A. "GESTION VENDOME" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes dirigées...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 143821
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. ... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 1992 et 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS", dont le siège est 7, cours Gambetta, à Lyon 69003, représentée par son président en exercice ; la S.A. "REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 143822
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. ... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 1992 et 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BARIOZ, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. BARIOZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses requêtes dirigées contre les jugements du tribunal administratif de Lyon des 17 mai et...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 145145
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU. ... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 13 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Christian X..., demeurant à Nangy, Bonne 74380 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 décembre 1992 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que celle-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 147230
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. ... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BOUTEILLE ET CIE", société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME "BOUTEILLE ET CIE" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 février 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 décembre 1997, 172014
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...M. Dulong...Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ... Cedex 25040, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME MATY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 février 1993, rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 28 novembre 1997, 125920
19-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 février 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 février 1989, rejetant sa demande en décharge du...
