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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour la SARL Décharge et granulatsE..., dont le siège social se situe 34 rue d'Athènes à Vitrolles 13127, représentée par son gérant M. A...E..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; La SARL Décharge et granulats E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803134 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. A...E..., demeurant " ..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; M. A...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803123 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les pénalités exclusives de bonne foi qui avaient été dégrevées en cours d'instance, a rejeté le surplus...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; M. C...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803132 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les pénalités exclusives de bonne foi qui avaient été dégrevées en cours d'instance, a rejeté le surplus de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour Mme F...B..., demeurant..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803121 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions concernant les pénalités de mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SARL Elya Frères dont le siège social se situe 45 chemin de bon rencontre à Luynes 13080, par la société d'avocats L.C.F. Consultants ; La SARL Elya Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902855 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SCP Binisti, Bouquet, Lassalle, Maurel et associés agissant par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904074 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1001163, 1001248 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'il a reçue le 28 octobre 2009 et d'autre part, l'arrêté du 4...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA04633, le 7 décembre 2012, la décision n° 351606 du 3 décembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt n°08MA01646 du 14 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête de la SNC Schlecker tendant à l'annulation du jugement n° 0302971 du 22 janvier 2008 du tribunal...
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708140 du 19 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la...
...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Peres, du cabinet d'avocats Chiaverini ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900632 du 17 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamés au titre des années 2005 et 2006 et, à titre subsidiaire, à la réduction de ces suppléments de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de prononcer la décharge de ces...
