Recherche de qui ont été rapportées par M. Devillers dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 29 août 1997, 90357
01-03-02-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTION... ...M. Devillers
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 17 juillet 1996, 93NT00540
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -... ...M. Devillers...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 mai et 18 octobre 1993, présentés pour la société anonyme Compagnie des Bases Lubrifiantes CBL, dont le siège social est situé zone industrielle, ..., et pour Me Y..., administrateur judiciaire de la société CBL, par Me X..., avocat aux conseils ; La société CBL demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 mars 1993 par lequel le Tribunal...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 juin 1996, 922678 et 931339
49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Nouvelle suspension... ...M. Devillers
