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4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 18 janvier 1982, CETATEXT000008247736

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Desalbres

France | 18/01/1982

France | France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1979, 01943

60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Desalbres

France | 19/03/1979

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 novembre 1973, CETATEXT000008292756

03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - Article 188-1 du code rural - Cumul d'exploitations... ...M. Desalbres

France | 09/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 09 février 1965, CETATEXT000008275107

03-09-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Pollution d'une rivière... ...M. Desalbre, c. du g...

France | 09/02/1965
 
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