La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Denis Prieur - page 3

...M. Denis Prieur...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 2008, présentée par M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de la défense en date du 5 mars 2008 rejetant son recours administratif dirigé contre la décision du 17 septembre 2007 refusant d'accueillir sa demande tendant à ce qu'il demeure en situation d'activité jusqu'à la limite d'âge de son grade de commissaire colonel et décidant qu'il serait admis à la retraite le 1er juillet 2008 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros...

...M. Denis Prieur...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2008 et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane B et autres, demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande Mme C, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Médis 17600 ; 2° de rejeter la protestation présentée par Mme C ; 3° de mettre à la...

08-04 ARMÉES ET DÉFENSE. DIVERS. - B DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 7 MARS 2007 - PRINCIPE D'ÉGALITÉ - VIOLATION - EXISTENCE. 08-04... ...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE TIREURS ADT, dont le siège social est 6, rue du Portail à la Tour du Pin 38353, représentée par son président, M. Hervé A ; M. Hervé A, demeurant 108, route de Dardilly à Donmartin 69380 ; M. Dominique D, demeurant 48 bis, rue Principale à Wolfersdorf 68210 ; M. Roland C, demeurant 1, rue Chante Alouette à Villerest 42300...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance du 27 mars 2006, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Monsieur Rémi A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, le 13 septembre 2005, présentée par M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande : 1° l'annulation de la décision du 9 décembre 2004 du service des rémunérations et pensions du commissariat...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 octobre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2003 par laquelle le ministre de la défense lui a attribué d'office un congé de longue durée pour maladie d'une durée de six mois troisième période ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 300 euros...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à sa demande de mise à la retraite avec jouissance différée de sa pension de retraite, en date du 9 octobre 2006 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Denis Prieur...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 6 novembre 2006 rejetant sa demande de mise à la retraite avec jouissance différée de pension ; 2° de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu...

...M. Denis Prieur...Vu, 1° sous le n° 293792, la requête enregistrée le 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emmanuel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2006 par laquelle, après avis de la commission des recours des militaires, le ministre de la défense a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation des décisions de placement en congé de longue durée pour maladie du 14 mars 2005 quatrième période et du 17 juin 2005 cinquième période, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande d'annulation de l'avis...

...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance du 21 mars 2007 enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 9 janvier 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2006 en tant qu'elle lui impose le remboursement des frais de scolarité supportés par...

...M. Denis Prieur...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2007 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michole A, demeurant ... et pour M. Martial B, demeurant route de Bernay, le Beau Soleil à LA VESPIERE 14290 ; Mlle A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Yaoundé refusant à Melle A un visa d'entrée en...