La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Denis Prieur - page 10
Page 10 des 92 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 24 novembre 2006, 286389
...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance du 19 octobre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au Conseil d'Etat la requête présentée par M. Aïssa A ; Vu la demande, enregistrée au tribunal le 21 février 2005, présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de visa, ensemble la décision du 30 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 24 novembre 2006, 290193
...M. Denis Prieur...Vu l'ordonnance n° 0418298 du 9 février 2006, enregistrée le 14 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat la requête de M. A ; Vu la demande de M. Guy A ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de la défense née du silence conservé par l'administration sur sa demande adressée le 20 octobre 2003 et tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement d'une indemnité pour risques professionnels pour l'année...
