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...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Agora et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de Riedisheim les a mis en demeure, avant le 25 novembre 2020, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et dans la limite de 25 000 euros, de procéder à la plantation de deux cèdres de vingt ans à l'endroit exact où deux arbres remarquables ont été abattus et à un minimum de cinq mètres de toute construction, sur l'unité foncière cadastrée section BH n° 157, 158, 159, 160...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Essert a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2100682 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 19 juin 2023, M. C... A..., représenté par Me Waltuch...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Falck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 231 546,11 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la faute de l'Etat, qui s'est illégalement opposé à plusieurs projets de construction au sein du lotissement " La Prairie ". Par un jugement n° 2004855 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager modificatif portant sur la modification du règlement du lotissement situé rue de Soultz et rue des Vosges, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lithos Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a refusé de lui délivrer le permis d'aménager. Par un jugement n° 2203563 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision contestée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303853 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 18 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301118, 2301120 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 18 août 2022 par...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception, émis le 21 novembre 2019, pour le recouvrement d'un indu de rémunération d'un montant de 30 590,93 euros, la mise en demeure, notifiée le 22 juin 2020, de payer la somme majorée de 33 649,93 euros et la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable formée le 18 août 2020 auprès de la direction régionale des finances publiques du Grand Est. Par un jugement n° 2103002 du 16 mars 2023, le tribunal...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303999 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301712 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A...