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Recherche de qui ont été rapportées par M. Daussin-Charpentier dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nice, 04 mai 1977, CETATEXT000008292989

34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE - Réalisation d'une retenue... ...M. Daussin-Charpentier...REQUETE DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE S.C.P. TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 17 JUILLET 1976 DU PREFET DU VAR DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DE LA VERNE ET DU CHEMIN D'ACCES, PROJETES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA CORNICHE DES MAURES ET DESTINES A CREER DE NOUVELLES RESSOURCES EN EAU ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; LE CODE...

France | 04/05/1977

France | France, Tribunal administratif de Nice, 18 juin 1976, CETATEXT000008283606

68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES... ...M. Daussin-Charpentier

France | 18/06/1976

France | France, Tribunal administratif de Nice, 03 mars 1976, CETATEXT000008245932

68-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - Plan d'urbanisme de Grasse. 68-01-02... ...M. Daussin-Charpentier

France | 03/03/1976

France | France, Tribunal administratif de Nice, 03 mars 1976, CETATEXT000008282186

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -... ...M. Daussin-Charpentier

France | 03/03/1976

France | France, Tribunal administratif de Nice, 18 juillet 1975, CETATEXT000008279579

60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Daussin-Charpentier

France | 18/07/1975
 
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