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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me D...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300470 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure ; 2° d'annuler...

19-05-06 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs au financement de la... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour la SAS Société Métallurgique d'Epernay SME, dont le siège est 4 Quai de l'Ile Bélon à Epernay 51200, par MeA... ; La SAS Société Métallurgique d'Epernay SME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101134 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la majoration de 50 % de la...

03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par, en premier lieu, un jugement n° 1200959 du 3 décembre 2013 faisant droit à une demande de M.A..., en deuxième lieu, un jugement n° 1201025 de la même date faisant droit à une demande de M.I..., et en dernier lieu, un jugement n° 1201023 de la même date faisant droit à une demande de M. D...et de l'EARL de la Neuville, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401327 du 2 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402502 du 25 septembre 2014, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2014, M. B... C..., représenté par MeA..., demande...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. et Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200456 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ferry-Bouillon, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201681 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Bertin, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301374 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour Mme E... A..., demeurant à..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301522 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2013 par lequel le préfet du Doubs lui a opposé un refus de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Togo ou tout autre pays où elle est légalement admissible...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. A...D...et Mme E...B...épouse D...demeurant à..., par MeC... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400529-1400530 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 19 février 2014 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a...