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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu I, la requête, enregistrée le 23 mai 2014 sous le n° 14NC00961, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me D... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302828-1302829 du 11 février 2014 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu le recours, enregistré le 16 mai 2013, du ministre chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000720 du 5 mars 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a réduit les bases d'imposition de la SARL Bati-Tech à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ; 2° de remettre à la charge de la même SARL les impositions et pénalités correspondantes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400706 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 7...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400266-1400269 du 21 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2014, présentée pour M. A... D...et Mme B... D...demeurant au..., par Me E...C... ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400200-1400202 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 19 novembre 2013 par lesquels le préfet du Doubs leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire, et fixé leur pays d'origine pour destination de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2014, présentée pour M. B... C...et Mme D...C..., demeurant..., par MeE... A... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401117-1401119 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2014 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé leur pays d'origine pour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 1401295 du 16 septembre 2014, le tribunal...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200421 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Richard, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300995 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C... B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305677 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité pour destination de cette mesure ; 2...