Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel JOSSERAND-JAILLET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 242 résultats trouvés :
| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° d'annuler le jugement n° 1101802 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis...
...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour Mlle A...C..., demeurant..., par la SCP Huglo Lepage et associés ; Mlle C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100263 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Rupt-sur-Moselle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me F...G... ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101198 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités correspondantes ; 3° de mettre à la charge de...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100916 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié les droits à paiement unique DPU au titre de 2010 pour son exploitation ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble celle du 24...
...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeD... A... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304280 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer...
...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour Mme A... C...épouse D...demeurant au..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304282 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeD... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304726 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure si elle devait être exécutée d'office ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant à..., par MeB... Jeannot ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302538 du 24 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, et a fixé pour destination de cette mesure si elle devait être exécutée d'office le pays dont elle a la...
...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., Mme B...C..., demeurant au..., par Me D... ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302497-1302498 du 21 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 4 juin 2013 par lesquels la préfète de la Meuse leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé leur pays d'origine pour destination de cette mesure si elle devait être exécutée d'office ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu I, la requête, enregistrée le 23 mai 2014 sous le n° 14NC00961, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me D... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302828-1302829 du 11 février 2014 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure...
