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| 335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu I, la requête, enregistrée le 9 décembre 2013 sous le n° 13NC02117, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200286 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour en France ; 2° d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 3° de mettre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par la SCP Maurin-Teixeira-Bonandrini ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200985 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2012 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses enfants A...etB... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; 3...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ferry-Bouillon, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201681 du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par la SCP MCM et Associés ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301830 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 18 septembre 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Colle, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301001 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 19 juin 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Bertin, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301374 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300094 du 27 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014, présentée pour Mme E... A..., demeurant à..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301522 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2013 par lequel le préfet du Doubs lui a opposé un refus de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Togo ou tout autre pays où elle est légalement admissible...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° d'annuler le jugement n° 1000515 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale ; 2° d'annuler le jugement n° 1000096 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis...
