Recherche de qui ont été rapportées par M. Damien Botteghi dans la jurisprudence francophone - page 16

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a notifié à M. A le retrait de la totalité des points de son permis, entraînant sa perte de validité ; 2° réglant l'affaire au titre de la procédure de référ...

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi, enregistré le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de sa décision du 26 mars 2008 portant mutation de M. A au commissariat de Metz à compter du 1er avril 2008 et lui a enjoint de maintenir provisoirement M. A au commissariat de...

...M. Damien Botteghi...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René B, demeurant ... et Mme Martine A, demeurant ... ; M. B et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation, consignée au procès-verbal de recensement des votes, formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Doulaize ; 2° statuant au fond, d'annuler les opérations...

62-05-02 SÉCURITÉ SOCIALE. CONTENTIEUX ET RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. SANCTIONS. - ABUS D'HONORAIRES ART. L. 145-2 DU CODE... ...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2005 et 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc-Eric A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur sa requête tendant à l'annulation de la décision de...

60-05-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est B.P. 2439 à Orléans Cedex 1 45032 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a condamné à verser...

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2006 et 11 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE NICKEL-SLN, dont le siège est 2, rue Desjardins BP E5 à Nouméa Cedex 98848 ; la SOCIETE LE NICKEL-SLN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à réformer le jugement du 4 septembre 2003 du tribunal administratif de Nouméa en tant qu'il a limité à 50 000 000 F CFP la somme mise à la charge de l'Etat en réparation...

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE NICKEL-SLN, dont le siège est 2, rue Desjardins BP E5 à Nouméa Cedex 98848 ; la SOCIETE LE NICKEL-SLN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 mars 2005 du tribunal administratif de Nouméa rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 188 399 000 F...

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a réformé le jugement du 8 avril 2005 du tribunal administratif de Nice en réduisant de 15 000 euros la somme que le centre hospitalier de Draguignan a été condamné à lui payer en réparation des préjudices subis par sa soeur à la suite de la faute commise par ce centre...

...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B...

...M. Damien Botteghi...Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. O... A..., M. D... H..., Mme M... H...-U..., Mme P... I..., M. B... J..., M.C... K..., M. L... E..., Mme Q... G..., M. S..., Mme T... N... et M. R... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler dans un premier temps l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SASU Ferme éolienne de La Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de...