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France | France, Tribunal administratif de Lyon, 05 avril 2000, 9604388

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Couturier

France | 05/04/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 02 février 2000, 9800351

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Affectation après promotion - Promotion sur... ...M. Couturier

France | 02/02/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 07 avril 1999, 9504912

39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Couturier

France | 07/04/1999
 
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