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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203105, du 4 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203256, du 10 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 novembre 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 26 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203665, du 23 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 7 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204021, du 26 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... C..., domicilié...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101538, du 29 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 9 juin 2011, lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2012, présentée pour Mme D... C...épouseB..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101539, du 29 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 9 juin 2011, lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203935, du 25 septembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a, en son article 2, rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié chez...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106404, du 13 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 26 octobre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., domiciliée...,; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201739, du 5 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 27 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Claude REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 avril 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 16 avril 2012, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1107502, du 6 mars 2012, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé la décision du 30 août 2011 par laquelle il a fixé à Mme B...A...un délai de départ volontaire de trente jours pour exécuter son obligation de quitter le territoire français du même jour ; Il soutient que c'est à tort que les...