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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00448
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1302453/2-1 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2012 du président de l'université Paris-V René Descartes rejetant sa demande de validation des acquis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00840
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour la société Fabienne Bulle, dont le siège est 113 avenue de la République à Montrouge 92120, par Me A... ; la société Fabienne Bulle demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1203303/2 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 février 2012 du maire de la commune de Melun en tant que celui-ci a décid...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA02667
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2014, présentée pour la société GDF Suez Energie Services " Cofely Services ", dont le siège social est 1 place des Degrés à Puteaux 92800, par MeA...'homme ; la société GDF Suez Energie Services " Cofely Services " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310918/3-1 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public d'insertion de la défense...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA03291
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. 65-03 Transports. Transports aériens. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la recours, enregistré le 28 juillet 2014, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1311629/3-3 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Compagnie Royal Jordanian Airlines de l'amende de 5 000 euros qui lui a été infligée par décision du 19 juin 2013 prise sur le fondement de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA03390
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401298/3-2 du 25 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04566
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1307087-2 du 9 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04593
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306105-10 du 29 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA04846
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1305676/7-3 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 4 janvier 2013 tendant à l'aménagement de son assignation à résidence afin de lui permettre de passer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA05147
39-01-02-02-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour la société EMJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Alkopharm, dont le siège est 62 boulevard de Sébastopol à Paris 75003, par Me A... ; la société EMJ demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1308111/3-3 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des avis des sommes à payer du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA00368
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour la région Ile-de-France, représentée par le président du conseil régional en exercice, par la Selarl D4 Avocats Associés ; la région Ile-de-France demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1006301/8 du 28 novembre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci l'a condamnée à verser aux sociétés SICRA Ile-de-France et Demathieu et Bard la somme...
