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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2011, présentée pour M. Salem A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102493-1102903, du 5 juillet 2011, en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107564 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu, sous le n° 12LY03034, la requête enregistrée le 14 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202408 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2011 par télécopie, régularisée le 25 février 2011, présentée pour la SAS SOMFY dont le siège est 50 avenue du Nouveau Monde à Cluses 74307 ; La SAS SOMFY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905129 du 23 décembre 2010 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme tardive sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 août 2011 présentée pour Mme Fatima , domiciliée Les Magnolias, allée 2, appartement 3, rue des Ecoles à Romans-sur-Isère 26100 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900030, du 15 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2007 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour ses enfants Siham, Mohammed El Amine, Boumediene, Nesrine...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2011 par télécopie, régularisée le 6 octobre 2011, présentée pour la SA SEMER dont le siège est PAE du pays du Mont-Blanc, 120 avenue des Raches, Le Fayet, à Passy 74190 ; La SA SEMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802999 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la " cotisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 novembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104483, du 12 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SARL Roux Poissonier dont le siège est 2 place du marché Saint Pierre à Clermont-Ferrand 63000 ; La SARL Roux Poissonier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001470-1001472 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la restitution...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mars 2012 et régularisée le 7 mars 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200419 du 25 janvier 2012 en ce que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 24 janvier 2012 plaçant M. Abdelilah A en rétention administrative et a condamné l'Etat au versement de la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204328 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 5 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel...