Recherche de qui ont été rapportées par M. Chavrier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 17 juin 2003, 01BX00908
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 avril 2001, présentée par M. Achour Y... demeurant Aït Chrad Aït Bouarbi, annexe de Tounfite, cercle de Midelt, Province de Khénifra Maroc ; M. Achour Y... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 14 février 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'attribution d'une pension au titre d'orphelin de militaire ayant servi sous le drapeau français ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 août 2003, 03BX00163
...M. CHAVRIER...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.222-1 ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ... 4° Rejeter les requêtes ... entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ... ; qu'aux termes du dernier alinéa du même article : Les présidents...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistré le 23 juillet 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mlle Mariama X, demeurant ..., par Me Jean-Eric Malabre, avocat au barreau de Limoges ; Mlle X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 7 août 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour ou de prendre une...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistré le 7 septembre 2001 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 décembre 1999 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Fateh X ; - 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C+ Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 98BX00095
54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ... ...M. Chavrier...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 janvier 1998 sous le n° 98BX00095, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande que la cour : - rectifie l'article 1er du jugement du 23 janvier 1997 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a réduit par erreur de 208 628 F la base de l'impôt sur les sociétés assigné à la Banque Gallière au titre de 1980 ; - rétablisse la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 30 juillet 2002, 98BX01902
19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT ... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1998 au greffe de la cour, présentée par Mme Claire X... ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 1993 par laquelle le trésorier payeur général de la Gironde a rejeté sa demande de restitution d'une somme de 266 400 F et à ce que soit ordonnée la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 00BX02455
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. Chavrier...Vu le recours enregistré par télécopie le 11 octobre 2000 sous le n° 00BX02455 et son original enregistré le 17 octobre 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande que la cour : - annule le jugement en date du 6 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. et Mme X..., annulé la décision du 18 mars 1997 de la section départementale des aides publiques au logement du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 99BX00255
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 février 1999 sous le n° 99BX00255, présentée par M. Luçay Y... demeurant ..., Les Hauts, Sainte-Clotilde 97490 ; M. Y... demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre une décision en date du 11 septembre 1996 du directeur des établissements...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 09 octobre 2001, 99BX01881 et 00BX00704
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Chavrier...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 août 1999 sous le n° 99BX01881, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE, dont le siège social est à Castelnau Chalosse 40360 ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE demande que la cour : - annule le jugement en date du 26 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge de...
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Chavrier...1° Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00374 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la...
