Recherche de qui ont été rapportées par M. Chavrier dans la jurisprudence francophone - page 2

08-02-04-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - DOMMAGE SUBI PAR UN APPELE 60-01-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1989 et présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Me J.C. BAVEREZ, avocat au barreau de Lyon ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 800 000 francs majorée des intérêts, en réparation du préjudice par lui subi du fait de sa...

54-06-02-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE -Notification de l'avis - Formalité substantielle non observée... ...M. Chavrier...Vu, sous le n° 89LY01314, la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 1989 et régularisée par un mémoire enregistré le 18 septembre 1989, présenté pour la SCI Les Grandes Epines Bénites dont le siège est situé à Saint-Sorlin-en-Valloire 26120, par Me Michel X..., avocat à Romans ; La société civile immobilière demande à la cour : - d'annuler le jugement du 19 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

39-06-01-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Chavrier...Vu I, sous le n° 89LY01859, la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1989 et présentée pour la S.A. Schiochet, dont le siège est ... Puy-de-Dôme, par la SCP Ambiehl-Kennouche-Treins, avocats ; La S.A Schiochet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser, solidairement avec M. Y..., architecte, la somme de 343 889,06 francs à la commune...

60-01-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FAITS N'ENGAGEANT PAS... ...M. Chavrier...Vu, sous le n° 89LY01299, la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 1990 et présentée par Me Christian BONNAUD, avocat au barreau de Marseille, pour : - Mme Andrée Z..., demeurant 53 Bd Marius Richard 13012 Marseille et Mme Brigitte D..., demeurant ... 13012 Marseille, en leur qualité d'ayants droit de M. Edmond Z..., - M. Christian BONNAUD, demeurant 11, Bd Vauban 13006 Marseille, - M. Albert C..., demeurant 29, place Jean-Jaurès...

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Chavrier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 mai 2000 sous le n° 00BX01196, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 5 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de 1998 à raison d'un immeuble situ...

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...M. Chavrier...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 juin 2000 sous le n° 00BX01367, présentée par Melle Nelly X..., demeurant Lyautey III, Pau 64000 ; Melle X... demande à la cour : - annule le jugement en date du 18 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date des 6 novembre 1997 et 29 septembre 1998, par lesquelles la section des aides publiques au logement des...