Recherche de qui ont été rapportées par M. Chabrand dans la jurisprudence francophone - page 13

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA... ...Rapporteur :Mme Vigroux arrêt n° 1 M. Chabrand arrêt n° 2...Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, M. Djemli A... Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, fut heurt...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Epoux - Epoux séparé de fait de la... ...Rapporteur :M. Chabrand arrêt n° 1, M. Michaud arrêt n° 2...Joint en raison de leur connexité les pourvois n° 88-13-153 et n° 88-14-665 ; Sur chacun des moyens uniques du pourvoi ; Vu les articles 1382, ensemble 203 et 212 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., fonctionnaire de police qui circulait à bicyclette, fut heurté par l'automobile de M. X... et décéda des suites de ses blessures, que la veuve et les enfants mineurs de la victime...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Epoux - Epoux séparé de fait de la... ...Rapporteur :M. Chabrand arrêt n° 1, M. Michaud arrêt n° 2...Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation le 28 mai 1986, par la Deuxième chambre civile, d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 22 mars 1985, que, de nuit, dans une agglomération, sur une piste cyclable, le cyclomoteur de M. Y... heurta M. X... qui circulait à pied sur cette voie ; que tous deux furent blessés, M. X...