Recherche de qui ont été rapportées par M. Cedric Zolezzi dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 18 juillet 2018, 409390
60-04-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE INDEMNISABLE DU PRÉJUDICE - QUESTIONS DIVERSES. - CAS... ...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française CHPF à l'indemniser des préjudices subis lors de sa prise en charge le 13 août 2008 dans cet établissement. Par un jugement n° 1400415 du 10 mars 2015, le tribunal administratif a condamné le CHPF à verser la somme de 9 535 800 francs CFP à M. B...sous déduction des sommes versées...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 juin 2018, 409071
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner au préfet de l'Isère de lui proposer un accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 200 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative. Par un jugement n°1603188 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 juin 2018, 415240
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la reconstitution de son capital de points et de lui restituer ce titre. Par une ordonnance n° 1702184 du 10 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 11...
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 20 juin 2018, 408347
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février et 24 mai 2017 et le 13 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Institut national de podologie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues sur sa demande du 24 octobre 2016 tendant à la reconnaissance du diplôme universitaire de podologie et biomécanique de l'appareil locomoteur délivré par...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 18 juin 2018, 416071
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2017 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de vingt mois dont dix mois avec sursis. Par une ordonnance n° 1703556 du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu les effets de cet arrêté jusqu'à l'intervention d'un jugement au fond de la demande...
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 30 mars 2018, 408199
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 952 527 euros en réparation des conséquences dommageables de la vaccination contre le virus H1N1 dont il a fait l'objet le 5 janvier 2010. Par un jugement n° 1301166 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à lui verser une indemnité de 61 900 euros. Par un arrêt n° 15MA00106 du 19 décembre 2016, la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402706
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur des cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales. Par un jugement n° 1013288/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402708
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Par un jugement n° 1013282/6-3 du 23 octobre 2014, le...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402710
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude des mécanismes et l'identification des gènes impliqués dans la différenciation mésodermiques hématopoïétiques endothéliales et cardiomyocytes. Par un jugement n° 1013285/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 08 février 2018, 402711
...M. Cédric Zolezzi...Vu la procédure suivante : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale UMR 846 à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines et la différenciation de ces cellules en neurones dopaminergiques. Par un jugement...
