Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno Genevois dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Taïeb A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, appelé à statuer sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour comportant autorisation de travail, dans...

...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 2006, la requête présentée par M. Frank A, demeurant ... 69210 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, appelé à statuer sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution d'une décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un passeport ; 2° fasse droit...

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA CHOISILLE, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA CHOISILLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, du décret du 18 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie nouvelle à deux...

...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée le 26 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mlle Julie X, demeurant à ... et M. Daniel Y demeurant, ... ; Mlle X et M. Y demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de la décision du consul général de France à Yaoundé en date du 8 septembre 2005 refusant à l'exposante un visa d'entrée en France ; 2° d'autoriser l'exposante à entrer sur le territoire français au plus tard le 29 septembre 2005 pour...

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Valéry A, demeurant chez M. Guy B, ...78400 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de réformer l'ordonnance en date du 29 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant : a à la suspension de la décision du 11 mai 2006 du préfet de police prescrivant son renvoi en Biélorussie ; b à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... A, faisant élection de domicile au cabinet de maître Thalamas, ... 31000 ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan refusant de lui accorder un visa de court séjour ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder au...

...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée le 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par M. Abdellah X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 24 avril 2005 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée de long séjour à son petit-fils Abderaouf ; 2° d'ordonner la délivrance du visa sollicité ; 3° d'enjoindre la restitution, d'une part de la somme de 265 euros acquittée à l'Office...

11-01-04 ASSOCIATIONS SYNDICALES. - QUESTIONS COMMUNES. - TUTELLE. - ABSENCE DE RATTACHEMENT À UNE COLLECTIVITÉ PERSONNE PUBLIQUE -... ...M. Bruno Genevois...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE, dont le siège est ..., 38440 Saint Jean de Bournay, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 mai 2006 par laquelle...

...M. Bruno Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 2005, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 9 janvier 2005 par laquelle le Consul général de France à Alger a refusé d'accorder un visa d'entrée en France à sa petite fille Salima, née le 27 juin 1994 ; 2° d'enjoindre au Consul général de France à Alger de délivrer à Mlle Salima Souadji un visa de long séjour portant la mention...

54-035-02-03-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Bruno Genevois...Vu, enregistrée le 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par 1° l'ASSOCIATION AIDES, dont le siège est 14, rue Scandicci à Pantin 93500, représentée par son président en exercice ; 2° l'association GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES GISTI, dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris 75011, représentée par sa présidente en exercice ; 3° LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est...