Recherche de qui ont été rapportées par M. Bouchut, dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 10 avril 1997, 9604610
15-05-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Accès des ressortissants... ...M. Bouchut...Requête de M. Pierre Y..., demeurant ..., boîte 502, à Saint-Jean-de-Braye 45800, qui demande au tribunal : - l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 octobre 1996 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône a refusé sa candidature au concours de psychologue territorial ; - l'annulation du concours de recrutement de psychologue territorial ouvert par décision du président du centre de...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 1997, 9303344
66-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - COMITES D'ENTREPRISE -Suppression - Demande d'autorisation de... ...M. Bouchut
| France, Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 1997, 9601611
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Regroupement familial - Stabilité des ressources de l'étranger... ...M. Bouchut
| France, Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 1997, 9604246
39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE... ...M. Bouchut
| France, Tribunal administratif de Lyon, 18 décembre 1996, 9502415 et 9505481
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. Bouchut
