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Recherche de qui ont été rapportées par M. Boissonnet dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lille, 08 juin 1978, CETATEXT000008264323

54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Boissonnet

France | 08/06/1978

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 02 avril 1971, CETATEXT000008252897

71-03-01 VOIRIE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS - Rejet d'hydrocarbures à la mer - Matérialité des faits non établie.... ...M. Boissonnet

France | 02/04/1971

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 05 décembre 1966, CETATEXT000008282090

24-01-02-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -... ...M. Boissonnet

France | 05/12/1966
 
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