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| ...M. Bertrand RIOU...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 15 mars 2013 et régularisée par courrier le 18 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Tercero, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202517 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
...M. Bertrand RIOU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 mars 2013 et régularisée le 22 mars 2013, présentée pour Mme B...C...A..., demeurant ...par Me Soulas, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203000 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 mars 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
...M. Bertrand RIOU...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300156 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde, sous astreinte, de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bertrand RIOU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bertrand RIOU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013 sous le n° 1300951, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201680 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 27...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bertrand RIOU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201681 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de...
