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...M. Bertrand Boutou...Vu le recours, enregistré le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702490 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007, rectifié par l'ordonnance du 23 janvier 2008, qui a accordé à M. Stéphan A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° le rétablissement des impositions dont la...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. Philippe A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704742 du Tribunal administratif de Lille du 13 mars 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI TURENNE, dont le siège social est situé 59 rue de Turenne à La Madeleine 59110, par Me Van den Schrieck ; la SCI TURENNE demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0404001-0404019 du Tribunal administratif de Lille en date du 12 juin 2006 qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999, des rappels de taxe sur la valeur...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL GALAXIES CONSULTANTS, dont le siège social est situé 2 rue Branly à Lille 59000, par Me Delattre ; la SARL GALAXIES CONSULTANTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603845 du Tribunal administratif de Lille en date du 12 juillet 2007 qui a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 octobre 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 220 avenue de la Libération à Bruay-la-Buissière 62700, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 84A route d'Arras à Bois-Bernard 62320 et le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 89 rue Roger Salengro à Bully-les-Mines 62160, par Me Fillieux ; ils demandent à la Cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 octobre 2009, 08DA00101
...M. Bertrand Boutou...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0603861 du 13 septembre 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a accordé à M. Alain A la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 et condamné l'Etat à verser à ce dernier 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00440
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kasif A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Kasif A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607272 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 000 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00441
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aytekin A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Aytekin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607273 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00442
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Mustapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607274 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00443
...M. Bertrand Boutou...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Osman A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Osman A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607219 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 000 euros au...
