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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Beaujard

150 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2004, 01LY00821

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2001 sous le n° 01LY00821, la requête présentée pour M. Philippe X, domicilié ...par Me Jean-Paul Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 98472 du 15 février 2001 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1997 du directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat en tant que cette décision ne prononce son reclassement qu'au sixième échelon de son grade d'adjoint administratif des services déconcentrés du MINISTERE DE...

France | 30/03/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 00LY02394

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2000 sous le n° 00LY02394, la requête présentée par Mme Marie-Louise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982723 du 15 septembre 2000 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 7 avril 1998 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS refusant de réviser le taux de la rente viagère d'invalidité qui lui a été accordée pour tenir compte de douleurs lombalgiques ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 7 avril 1998 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 02LY00240

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 8 février et 21 mai 2002 sous le n° 02LY00240, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est ..., par Me Y... Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010049 du 20 novembre 2001 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le déclarant entièrement responsable des conséquences dommageables dans lesquelles s'est déroulée la naissance de la jeune Inès , prescrivant une mesure...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 02LY01684

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2002 sous le n° 02LY01684, la requête présentée par M. Marco X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de trois jugements n° 012533, 012573 et 013462 des 4 et 25 juin 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de diverses décisions de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE et de la REGION DE BOURGOGNE et l'a condamné au paiement de la somme de 5 304,90 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et d'amendes pour recours abusif ; 2° de lui...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 03LY00166

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03LY00166, la requête présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, par la société civile professionnelle d'avocats Deygas-Perrachon-Bes-Cottin ; La COMMUNAUTE URBAINE demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 010156 du 12 novembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon annulant sa décision du 21 juillet 2000 par laquelle elle a informé Mme , médecin contractuel du service médical, de ce que son contrat arrivait à échéance le 30 novembre 2000 et ne serait pas renouvelé, et l'a également condamnée...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 03LY00276

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2003 sous le n° 03LY00276, la requête présentée pour M. Alain X, domicilié ... par Me Philippe Audoin, avocat au barreau de Montpellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012014 du 12 novembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2000 du maire de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT le plaçant en disponibilité d'office, de la décision confirmative résultant du silence gardé par la commune sur son recours gracieux, à ce qu'il soit enjoint à la commune de prendre...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 99LY02424

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 1999 sous le n° 99LY02424, la requête présentée par M. Richard X, domicilié ..., par la société d'avocats Jean-Benoît Julia - Patrick Chabert, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 960098 du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à lui verser une somme de 200 000 francs en réparation du préjudice causé par une opération chirurgicale qu'il a subie le 25 mars 1995 à l'hôpital Edouard Herriot ; 2° de condamner les HOSPICES CIVILS...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 13 janvier 2004, 00LY00559

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2000 sous le n° 00LY00559, la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971319 du 28 décembre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à contester les conditions de son détachement dans le corps des professeurs certifiés de l'éducation nationale ; 2' d'annuler les arrêtés des 26 juillet, 4 octobre et 31 décembre 1990, et l'arrêté du 18 juillet 1995 relatifs à son détachement, puis à son intégration dans le corps des professeurs certifiés, en tant qu'il...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 13 janvier 2004, 00LY00580

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2000 sous le n° 00LY00580, la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99307 du 28 décembre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à contester les conditions de sa nomination au grade de professeur certifié hors-classe ; 2' d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'administration sur sa demande de réexamen des conditions de sa nomination à la hors-classe du corps des professeurs certifiés...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 13 janvier 2004, 00LY01449

...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2000 sous le n° 00LY01449, la requête présentée pour Mme Maximilienne X, demeurant ..., par Me Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 964576 du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un avis de la commission de réforme du 25 avril 1995, et des décisions des 29 août 1995 et 2 septembre 1996 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en tant que ces actes ne reconnaissent pas l'imputabilité au service de l'invalidité dont elle est atteinte et ne lui...

France | 13/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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