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France | France, Tribunal administratif de Dijon, 15 septembre 1977, CETATEXT000008272302

28-02-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - AUTRES OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Elections sénatoriales - Désignation des... ...M. Bastos

France | 15/09/1977

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 21 janvier 1974, CETATEXT000008263747

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Institut National des appellations d'origine des vins et eaux de vie - Comités régionaux... ...M. Bastos

France | 21/01/1974

France | France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 juin 1973, CETATEXT000008263360

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Cure thermale - Participation forfaitaire aux frais de cure. 62-04 L'application aux assurés,... ...M. Bastos

France | 30/06/1973
 
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