Recherche de qui ont été rapportées par M. BLAIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 96NC00500
...M. BLAIS BLAIS...Vu l'arrêt en date 1er février 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête du DISTRICT DE SAINT-QUENTIN enregistrée sous le n° 96NC00500 et sur le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME enregistré sous le n° 96NC00719, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 24 novembre 1995 en tant qu'il a condamné l'Etat, d'autre part, déclaré que les désordres invoqués par la société Burton-Steel n'ont pas été causés par une circonstance de force majeure et, enfin, ordonné un complément...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 septembre 1998, 96NC02100
67-02-05-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU... ...M. BLAIS...Troisième Chambre VU la requête, enregistrée le 31 juillet 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représentée par son président en exercice ; L'établissement demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 15 mai 1996 du tribunal administratif de Lille le condamnant à payer à M. X... une somme en principal de 64 751,14 francs ; 2° - de le mettre hors de cause ; 3° - subsidiairement, de condamner la S.N.C.F...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 22 novembre 1988, CETATEXT000008281711
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Blais
