Recherche de qui ont été rapportées par M. BERTHOUD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par La Poste, représentée par le directeur du Pas-de-Calais, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 98-2389, 98-2557, 98-2559, 98-2580, 98-2581, 98-2582, 98-2583, 98-2609 du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la note, en date du 28 mai 1998, du directeur du groupement postal Artois-Flandre, fixant les modalités d'harmonisation des frais de déplacement des personnels dans le groupement ; 2° de rejeter entièrement les demandes...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803036 du 6 mars 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant au réglement du contentieux qui l'oppose à son employeur en raison de la déchéance de ses droits au service actif ; 2° de faire droit à sa demande et de le rétablir dans ses droits au service actif ; Il soutient que le décret du 1er août 1990 ne pouvait autoriser son intégration automatique dans le cadre d'agent...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Lavergne, avocat, pour l'office national d'études et de recherches aérospatiales, représenté par le directeur de l'institut de mécanique des fluides de Lille, dont le siège est 5, Bd Paul Painlevé à Lille cedex 59045 ; l'office national d'études et de recherches aérospatiales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 30 mai 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 1997 par laquelle le ministre de...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Edith Y domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701883-9802845-9800374 du tribunal administratif d'Amiens en date du 15 décembre 1998 qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1997 et de la taxe d'habitation afférente à un garage au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; Elle soutient...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Dutoit, avocat ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901483 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de ... ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Evelyne X demeurant ... ; Mme Evelyne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nO 97-949 du tribunal administratif d'Amiens en date du 2 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, 1- de la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990, avec effet rétroactif au 1er août 1993, 2- de la décision, en date du 27 février 1997, par laquelle le directeur régional...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. Christian X, demeurant ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700773 du tribunal administratif d'Amiens en date du 26 juin 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation : 1- de la décision implicite par laquelle le ministre de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990, avec effet rétroactif au 1er août 1993 ; 2- de la décision, en date du 27 février 1997, par laquelle le directeur régional de...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour la S.A.R.L X frères placages de l'Aliermont, ayant son siège social ..., par Me Leblay, mandataire liquidateur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991930 du tribunal administratif de Rouen en date du 3 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période correspondant à l'année 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Vu le jugement attaqué ; La société anonyme...

...M. Berthoud...Vu la décision en date du 21 février 2001, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée par la S.C.P. Waquet-Farge-Hazan, avocats au conseil d'Etat, pour Me Y mandataire liquidateur de la société Paraverre, domicilié ... ; Me Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 31 octobre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1999 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé le licenciement de Mme X ; 2° d'annuler...

...M. Berthoud...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 septembre 2000 et le 2 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Yves X, demeurant ..., par la S.C.P. Fischer-Tandeau de Marsac, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 2016 du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1997 qui lui a infligé la sanction du déplacement d'office et au versement par l'Etat de la somme de 10 000 francs au titre des...