Recherche de qui ont été rapportées par M. Aurelien Caron dans la jurisprudence francophone - page 9

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La société Primo Technologies a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2006 au 30 avril 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1218883 du 20 septembre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13PA04015 du 22 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société Primo Technologies contre ce jugement, l'a...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : La SAS Défense CB3 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, à raison d'un immeuble situé 170, place Henri Regnault, à Courbevoie Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1408497 du 30 juin 2016, le tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 septembre et 5 décembre 2016 et le 16...

...M. Aurélien Caron...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 404611, par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 octobre 2016, 20 mars 2017 et 30 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Caloch Consultant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie CRE du 3 mars 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ainsi que la décision implicite de rejet opposée au recours gracieux...

...M. Aurélien Caron...Vu la procédure suivante : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder le bénéfice du plafonnement des impôts directs à 50% des revenus des années 2008, 2009 et 2010 à hauteur respectivement de 223 842 euros, 270 759 euros et 266 946 euros et l'imputation de ce plafonnement sur les impositions supplémentaires dues au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1400050 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 15BX01374 du 11 avril 2017, la cour...