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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le Burkina Faso comme pays de destination. Par un jugement n° 1900449 du 19 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 juin 2020, 18DA02591
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Fort-Mahon-Plage à leur verser une somme de 24 113,23 euros à titre d'indemnisation du préjudice né pour eux de l'implantation de toilettes pour personnes handicapées sous les fenêtres de leur appartement. Par un jugement n° 1600905 du 16 octobre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 juin 2020, 19DA01209
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Maritime, a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé l'Algérie comme pays de destination. M. A... a également demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 juin 2020, 19DA01689
095-02 ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de le remettre aux autorités italiennes, reconnues responsables de sa demande d'asile. M. A... a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet d'examiner à nouveau sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1904552 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 juin 2020, 19DA01931
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Aurélien Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé son pays d'origine comme pays de destination. M. F... a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet d'examiner...
