La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Arnaud Skzryerbak - page 13

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. D...F...G...et Mme C...B...épouse F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 août 2017 par lequel le maire de Saint-Cyr-l'Ecole ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 12 juillet 2017 par M. A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest. Par une ordonnance n° 1707123 du 6 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Par un pourvoi, un nouveau mémoire et...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mai, 4 juillet 2018 et 9 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1801315 du 3 mai 2018 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a refusé de l'autoriser à exercer une action en justice au nom de la communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance, en vue de déposer une plainte contre X avec constitution de partie...

...M. Arnaud Skzryerbak...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 avril 2017 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a mis fin à sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance et d'enjoindre à celui-ci de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1701034 du 3 juillet 2018, le tribunal a annulé la décision du 14 avril 2017 et enjoint au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois...