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...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E..., M. I... E... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du décès par suicide de leur fils et frère, M. H... E..., survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019. Par jugement n° 2200077 du 2 février 2023, le tribunal a rejeté leur demande...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise médicale aux fins d'évaluer son taux d'invalidité imputable au service, et à titre subsidiaire d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 22 juillet 2020 de la ministre des armées portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre au ministre...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 13 et 31 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a prescrit des mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Gironde, en tant qu'ils subordonnent respectivement, du 16 au 31 août 2021 et du 1er au 15 septembre 2021, à la présentation d'un passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés d...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser la somme globale de 77 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'accident dont il a été victime sur la voie communale le 29 juillet 2019. Par un jugement n° 2100231 du 13 avril 2023, le tribunal a condamné la commune de Kourou à verser à M. C... une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral. Procédure devant la cour...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision conjointe des directeurs des centres hospitaliers de Pau et de Bigorre du 18 décembre 2020 portant constitution, entre ces deux établissements, d'une fédération médicale interhospitalière de médecine nucléaire, ainsi que toute décision se rattachant à l'établissement, à la conclusion ou à l'exécution de cette décision. Par un jugement n° 2101413 du 20 avril 2023, le tribunal a annulé cette décision à compter du 30 juillet...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401883 du 26 juillet 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401025 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances mutuelles Sham, à lui verser, d'une part, en sa qualité de représentante légale de sa fille C..., une provision de 832 380 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci, d'autre part, une provision de 50 000 euros en réparation de ses préjudices propres, et d'assortir ces sommes des intérêts au...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire CHUR de La Réunion à lui verser la somme globale de 143 811 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la mesure de suspension de fonctions dont il a fait l'objet le 14 octobre 2016. Par un jugement n° 2100561 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la chute dont il a été victime le 22 avril 2016 dans l'enceinte du Petit Marché de la commune de Saint-Denis. Par un jugement n° 2001423 du 6 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et...