La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Antoine BEC - page 76
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...M. Antoine BEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2009, présentée pour Mlle Zhour X, demeurant ..., par Me Jouteau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour et a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la...
...M. Antoine BEC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 avril 2009, présenté par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125 ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08BX01373 du 24 mars 2009 par lequel la cour a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 03 mai 2001, 98BX00691
35-05 FAMILLE - ADOPTION ... ...M. Antoine Bec...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 1998, par laquelle LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES demande que la cour : - annule le jugement rendu le 17 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 9 mars 1994 par laquelle le président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a rejeté le recours gracieux présenté par M. et Mme X... contre sa décision du 19 juillet 1993 refusant de leur accorder un agrément en vue d'adoption ; - rejette la demande de M. et Mme X... devant le tribunal...
