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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA01731
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA02346
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 13 décembre 2005, 01PA02454
...M. André-Guy BERNARDIN...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01116
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu, enregistrée, le 26 mars 2001, sous le n° 01PA01116, l'ordonnance en date du 16 mars 2001, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Paris, le jugement de la requête dont M. Coty X, a saisi la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, sous le n° 01BX00254, la requête présentée pour M. Coty X, élisant domicile ..., par Me Danchet-Gordien ; M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA01523
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES LAM CLEMENT, dont le siège est 16 avenue Henri Barbusse, 93150 Le Blanc Mesnil, par Me Cheysson ; le LABORATOIRE CLEMENT demande à la cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 00-35113 / 99-09235, en date du 27 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a : a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de résilier la convention que ce laboratoire avait passée avec cette commune, née le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 01 décembre 2005, 01PA03424
...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FOA, représentée par son maire en exercice, régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; la COMMUNE DE LA FOA demande à la cour d'annuler avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 01-0034, en date du 19 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur déféré du délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, annulé les ordres de réquisition n° 2839/SG/SFP et n° 2840/SG/SFP du 9 octobre 2000 de son maire...
