Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre dans la jurisprudence francophone - page 143
Page 143 des 1 424 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 février 2009, 01-85826
URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Permis de construire suspendu - Défaut d'arrêté prescrivant l'interruption... ...M. André, assisté de Mme Calvez, auditeur...Arrêt n° 571 P+B+R+IPourvoi n° K 01-85.826 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 7e chambre des appels correctionnels, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 17 février 2012, 10-24282
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Transmission et perte - Nullité - Effets - Limite - Paiement effectué... ...M. André, assisté de M. Régis, auditeur...Arrêt n° 604 P + B + R + I Pourvoi n° A 10-24. 282 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Réginald X..., domicilié..., 63960 Veyre-Monton, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2010 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à : 1°/ Monsieur Louis Paul Y..., domicilié...,..., 2°/ la société LPG Systems, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 19 novembre 2010, 10-30215
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Mandataire... ...M. André, assisté de Mme Zylberberg, auditeur et Mme Rachel Lalost, greffière en chef...Arrêt n° 269 P + B + R + I Pourvoi n° Z 10-30. 215 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ED, société par actions simplifiée, dont le siège est 120 rue du général Malleret-Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine, contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2009, par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 19 novembre 2010, 10-10095
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Délégation... ...M. André, assisté de Mme Zylberberg, auditeur et Mme Rachel Lalost, greffière en chef...Arrêt n° 268 P + B + R + I Pourvois n° E 10-10. 095 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Benoît Malon, 92156 Suresnes, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2009 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...
