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54-03-015-05 PROCÉDURE. - PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ-PROVISION. - SURSIS DE... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Construction Bâtiment ECB a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 317 635,83 euros HT sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, assortie des intérêts...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2306675 du 13 octobre 2023, enregistrée le 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A... C.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 25 septembre 2023, et par trois nouveaux mémoires, enregistrés les 1er et 8 décembre 2023 et 16 février 2024...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2023 par laquelle le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, lui a infligé la sanction de quinze jours d'arrêts assortis d'une dispense d'exécution. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de procédure pénale ; - le...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société Union Technique du Bâtiment UTB a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en indemnisation des préjudices nés des retards dans l'exécution du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire, chauffage-ventilation, aspiration des copeaux et poussière de bois " dont elle était titulaire dans le cadre de l'opération de restructuration du lycée Prony à Asnières-sur-Seine. Par un...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La métropole Toulon Provence Méditerranée a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Groupama Méditerranée de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 31 décembre 2023 pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation d'un nouveau marché d'assurance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. Par une ordonnance n° 2304171 du 5 janvier 2024, le...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2003703 du 5 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée à ce tribunal par Mme B... A.... Par une ordonnance n° 2009156 du 26 juin 2023, enregistrée le 28 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 351-2 du code de...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société BATIMAP a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Nogent-sur-Seine, à titre principal, à lui verser la somme de 11 305 544,98 euros correspondant au montant de l'indemnité irrévocable exigible aux termes de la convention tripartite qu'elle a conclue avec cette commune et la société Nogent Musée, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 décembre 2016 et de leur capitalisation et, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 6 472 989 euros correspondant au montant des sommes...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 22 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau lui a infligé la sanction de vingt jours d'arrêts, avec dispense d'exécution ; 2° d'enjoindre à l'administration de retirer la décision litigieuse et toute pièce y afférente de son dossier administratif...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 mai, 20 novembre et 18 décembre 2023, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2023 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire du premier groupe de " blâme du ministre " ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 février 2023 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de sept jours d'arrêts, ainsi que la décision du 27 avril 2023 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code...