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Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Denieul dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 19 janvier 2024, 471606

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société BATIMAP a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Nogent-sur-Seine, à titre principal, à lui verser la somme de 11 305 544,98 euros correspondant au montant de l'indemnité irrévocable exigible aux termes de la convention tripartite qu'elle a conclue avec cette commune et la société Nogent Musée, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 décembre 2016 et de leur capitalisation et, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 6 472 989 euros correspondant au montant des sommes...

France | 19/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 19 janvier 2024, 474405

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 22 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité militaire de deuxième niveau lui a infligé la sanction de vingt jours d'arrêts, avec dispense d'exécution ; 2° d'enjoindre à l'administration de retirer la décision litigieuse et toute pièce y afférente de son dossier administratif...

France | 19/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 19 janvier 2024, 474668

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 mai, 20 novembre et 18 décembre 2023, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2023 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire du premier groupe de " blâme du ministre " ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 19/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 19 janvier 2024, 475361

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 février 2023 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction de sept jours d'arrêts, ainsi que la décision du 27 avril 2023 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code...

France | 19/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 15 janvier 2024, 489157

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La commune de Samoëns a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la société Grand Massif Domaines Skiables GMDS de commercialiser dans tous les points de vente et notamment sur son site internet les forfaits " Grand Massif " pour la commune de Samoëns sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, de maintenir les tarifs préférentiels du forfait " Grand...

France | 15/01/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 octobre 2023, 463019

48-02-01-09-01 PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - AYANTS-CAUSE. - VEUVES. - PENSION DE RÉVERSION... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Mme E... D..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler son titre de pension du 26 décembre 2017 en tant qu'il réserve une part de la pension de réversion au profit d'un autre ayant cause. Par un jugement n° 1803470 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 7...

France | 17/10/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 octobre 2023, 468993

095-02-02 - DÉLAI IMPOSÉ AUX DEMANDEURS D’ASILE POUR DEMANDER UNE ADMISSION AU SÉJOUR SUR UN AUTRE FONDEMENT ART. L. 311-6 DEVENU L. 431-2... ...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2004871 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce refus et enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer la demande de titre de séjour présentée par M. A.... Par un...

France | 17/10/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 août 2023, 466468

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire...

France | 09/08/2023 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 août 2023, 467667

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Sud-Nord Menuiserie Aluminium SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay sur le fondement de la garantie décennale ou, à défaut, de la responsabilité contractuelle. Par un jugement n° 1804412 du 22 juin 2020, le tribunal a fait partiellement droit à sa demande en condamnant solidairement ces sociétés sur le...

France | 09/08/2023 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 02 août 2023, 473701

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du préfet de l'Essonne du 9 décembre 2022 refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50...

France | 02/08/2023 | 7ème chambre
 
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