Recherche de qui ont été rapportées par M. Albert Lequien dans la jurisprudence francophone - page 57
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| ...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 8 septembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602014, en date du 31 juillet 2006, par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Ahmed X, annulé son arrêté en date du 26 juillet 2006 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé et a fixé le pays de...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2006, présentée pour Mme Lali X, demeurant 25 boulevard Baraban à Amiens 80000, par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602054, en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Géorgie comme pays de...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2006, présentée pour M. Badri X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602053, en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOLBEC, représentée par son président en exercice, par la SCP Baron X... Gruau ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOLBEC demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001850 en date du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de la société Sita Normandie Picardie venant aux droits de la société Ecosita, l'a condamnée à verser à ladite société, d'une part, la somme de 77 773,88 euros assortie des...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Le Gall, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300114 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association syndicale de la Charentonne et de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 252 241,56 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'exploiter son installation hydraulique et, d'autre...
...M. Albert Lequien...Vu, I, sous le n° 05DA01529, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 par télécopie et régularisée le 26 décembre 2005 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MARLY LEZ VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Thouin, Palat ; la COMMUNE DE MARLY LEZ VALENCIENNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0306002 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Daniel X, ès qualité de liquidateur de la SA Briqueterie X, l'a condamnée...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, par la SCP Fabignon, Remoissonnet ; la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301383 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme Lucien X et de M. et Mme Marc Y, a annulé la décision du 23 mai 2003 du maire de VERNEUIL EN HALATTE rejetant leur demande indemnitaire suite aux nuisances sonores causées par l'activité d'une menuiserie à proximit...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Sagon ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000008 du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme totale de 169 811,13 francs en réparation des différents dommages subis du fait du non respect de ses engagements à la suite d'une procédure d'expropriation et de l'exécution de travaux publics, de la somme de 5 000 francs...
...M. Albert Lequien...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102491 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Bio-Cambrésis, a annulé les décisions du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, des 21 septembre 2000 et 9 avril 2001 mettant à sa charge la somme de 1 649,20 euros en vue d'assurer le reversement d'une fraction d'une subvention de 200...
...M. Albert Lequien...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI DE LA FERME DU MOULIN A VENT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, Y... Chantal X, par la SCP d'avocats Gossart, Bolliet ; la SCI DE LA FERME DU MOULIN A VENT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201032 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Trosly Breuil approuvée par la délibération du 22 mars 2002, en tant qu'il...
