La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alban de Nervaux - page 3

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 février 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara Occidental ; 2...

...M. Alban de Nervaux...Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2005 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Roger B, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté sa demande en date du 18 novembre 2002 tendant à la révision de la pension qui lui a été concédée par arrêté du...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 20 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la prise en charge des frais de déménagement effectué à Bruxelles intra-muros à la suite de sa mise à la retraite ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui rembourser ses frais de déménagement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAR, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité 390 avenue des Lices, BP 1303, Toulon Cedex 83076 ; le DEPARTEMENT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 janvier 2007 par laquelle le vice président du tribunal administratif de Nice, statuant en la forme des référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 2 août 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord...

39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...M. Alban de Nervaux...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORSICA FERRIES, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis, rue Chanoine Leschi à Bastia 20296, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CORSICA FERRIES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...

39-06-01-05 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège est 111, avenue de la Jarre à Marseille Cedex 13276, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27...

33-02-06-02 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. PERSONNEL. STATUT. -... ...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 avril, 28 avril, 5 juillet et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. William A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens RATP a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision en...

08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - COMMISSION DES RECOURS DES... ...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Etienne A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 août 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite...

...M. Alban de Nervaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARCASSONNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Sébastien A la somme de 447,90 euros à titre de remboursement des cotisations versées par celui-ci à la caisse communale de secours et de retraite des sapeurs pompiers volontaires de...